Les amendements de Dominique Orliac pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur, j’ai bien entendu vos propos, mais le terme de consultation publique est trop peu précis, et il fait courir le risque d’une consultation, au final, peu efficace.
Cet amendement vise donc à prévoir l’exercice de la démocratie sanitaire par l’intermédiaire des organisations représentatives des acteurs de la santé que sont les représentants des usagers, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux.
Madame la ministre, j’ai bien entendu vos propos tout à l’heure, mais je pense qu’il est essentiel qu’il n’y ait aucun doute. Le rôle des ARS dans ce texte est ambigu. Il faut donner un signal fort aux jeunes professionnels de santé, y compris aux internes et aux médecins, en rappelant dans le texte même de la loi le respect du principe de la ...
