Les amendements de Dominique Orliac pour ce dossier
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Il existe indéniablement des refus de soins parfaitement illégitimes. Toutefois, il faudrait veiller à ne pas inclure dans cette catégorie certains comportements liés à l’augmentation constante des déclarations d’agression de la part des médecins, en particulier des ophtalmologues. Il convient aussi de préciser que les ordres des professions m...
Je ne comprends pas, madame la rapporteure, pourquoi vous parlez d’immobilisme. Des cas peuvent être signalés, des sanctions peuvent être prononcées et les sections disciplinaires des conseils de l’Ordre sont présidées par un juriste. Il n’est absolument pas question de corporatisme ni d’immobilisme : il n’y en a aucun. Cette façon de voir les ...
Cet amendement dispose que les chambres disciplinaires doivent pouvoir sanctionner des comportements cupides par des sanctions adaptées, particulièrement des sanctions financières.
