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Modernisation du système de santé
Article 19
Mots-clés
CMU
généralisation
généralisation du tiers
payant
refus
tiers payant
Documents législatifs
Projet de loi N° 2302 (
11 commentaires
, 1781 amendements)
Rapport N° 2673 de la Commission des affaires sociales (
15 commentaires
, 2733 amendements)
Projet de loi N° 3103 (
1 commentaire
, 352 amendements)
Rapport N° 3215 (818 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 9h30 (
5 commentaires
)
Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Bernadette Laclais
(
9 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
8 interventions
)
Dominique Tian
(
5 interventions
)
Dominique Orliac
(
3 interventions
)
Arnaud Robinet
(
3 interventions
)
Gérard Bapt
(
3 interventions
)
Élie Aboud
(
3 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
2 interventions
)
Arnaud Richard
(
2 interventions
)
Jean-Louis Roumegas
(
2 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
1 intervention
)
Gilles Lurton
(
1 intervention
)
Catherine Lemorton
(
1 intervention
)
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