Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Avant le passage en commission, cet article reprenait les soixante et un principes du comité Badinter, afin de poser une base de réflexion pour les futurs travaux de la commission de refondation du code du travail. La liberté de manifester ses convictions, y compris religieuses, en entreprise, initialement inscrite à l’alinéa 11, figurait parmi...

Nous entendons les arguments de l’opposition mais le groupe des radicaux de gauche et apparentés s’opposera bien évidemment à cette motion de rejet préalable.

Nous évoquons en effet ce projet de loi depuis plusieurs mois déjà et la discussion s’est engagée peu après la publication du rapport Combrexelle, à l’automne dernier. Est maintenant venu le temps de nous pencher vraiment sur l’étude de ce texte, tant la réforme du code du travail paraît nécessaire, et même indispensable. Même si ce texte compo...

Le groupe des radicaux de gauche et apparentés ne désire évidemment pas renvoyer ce texte en commission. En effet, notre excellent rapporteur a auditionné un grand nombre d’associations, de syndicats, d’organisations patronales, d’acteurs du monde du travail, et notre commission s’est également consacrée plusieurs jours durant à l’examen de ce ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, ce texte visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs soulève de nombreuses crit...

Et pourtant, il faut rappeler qu’il a été précédé par de nombreux textes sur la sécurisation de l’emploi en 2013, sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale ainsi que sur le développement et l’encadrement des stages en 2014, et sur le dialogue social et l’emploi en 2015. Il faut le reconnaître, il fallait bien un quinqu...

Et ce n’est pas le compte Twitter de La loi Travail qui aura aidé à apaiser les choses ! Il faut beaucoup de pédagogie sur un tel texte, et elle a probablement manqué. Disons-le, ce texte contient des avancées ! Le groupe des radicaux de gauche et apparentés reconnaît que la situation actuelle concernant le code du travail est compliquée, tant...

Si personne ne conteste cette avancée pour les salariés au sein de notre groupe, nous nous interrogeons sur la mise en application du C3P et proposerons un amendement à ce sujet. Enfin, c’est un changement important qui a été opéré en commission à la suite de l’adoption d’amendements du rapporteur, Christophe Sirugue, visant à introduire à l’a...

En outre, les CDD font déjà l’objet d’une taxation depuis la loi sur la sécurisation de l’emploi de 2013. Vous l’avez annoncé, madame la ministre, ce texte très important a vocation à être amendé par le Parlement. Les radicaux de gauche et apparentés comptent le faire évoluer en garantissant les droits et les devoirs des salariés mais en perme...