Les amendements de Dominique Orliac pour ce dossier
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La proposition de loi que nous examinons a pour objet de moderniser le code minier, en intégrant notamment les principes constitutionnels de la Charte de l’environnement de 2004, mais elle a aussi une longue histoire, éclairante pour nos débats. La législation minière a été établie en 1810, et n’a guère été renouvelée ou adaptée par la suite. ...
