Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Bien sûr que si, monsieur Leonetti. Pourtant la proposition de loi sur la fin de vie que vous avez présentée a été examinée dans les mêmes circonstances. Je ne vois donc vraiment pas ce que vous avez à redire à notre initiative. Ce qui m’a choquée, c’est que vous souteniez que le Gouvernement avançait caché, en catimini.

Tous les arguments que vous avez développés au cours de la présentation de cette motion de renvoi en commission, nous y reviendrons bien sûr à l’occasion de l’examen des amendements.

Je dirai toutefois dès à présent que ce que nous souhaitons, c’est une autorisation de la recherche encadrée sur les cellules souches embryonnaires par l’Agence de biomédecine. C’est dans le rapport, comme vous l’avez souligné. Il s’agit de ne plus stigmatiser les chercheurs, d’arrêter de les faire travailler dans ce climat de condamnation mora...

Roger-Gérard Schwartzenberg l’a largement évoqué. Parmi les personnalités que nous avons auditionnées, se trouvaient des professeurs opposés à ce texte, qu’il s’agisse du professeur Alain Privat, professeur en neurobiologie à l’université de Bilbao, que vous avez cité, ou du président de l’institut Curie, Claude Huriet.

Nous n’avons donc pas auditionné que des personnes favorables au texte. Il est important de souligner que nous en sommes au stade de recherches pré-cliniques du professeur Menasché sur les atteintes cardiologiques, du professeur Peschanski, dont vous avez longuement parlé, sur la maladie de Huntington et sur les ulcères cutanés, recherches qui...

La dégénérescence maculaire liée à l’âge touche 1,3 millions de personnes en France et les patients attendent avec impatience qu’il y ait des progrès scientifiques qui soient réalisés dans leur intérêt. Vous avez affirmé que les cellules souches embryonnaires n’avaient plus d’intérêt par rapport aux cellules iPS découvertes par le professeur Y...

Cela se pratique dans pratiquement tous les pays européens, aux Etats-Unis et dans de nombreux autres pays. La recherche française aurait tout intérêt à bénéficier d’une reconnaissance internationale en la matière. Tout le monde l’attend. Aussi, je demanderai que cette motion de renvoi en commission ne soit pas votée.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, j'ai l'honneur de défendre aujourd'hui cette proposition de loi adoptée au Sénat en décembre dernier, visant à soumettre la recherche sur les cellules souches embryonnaires à un régime d'autorisation encadrée. C'est avec...

La recherche sur l'embryon humain et sur les cellules souches embryonnaires qui en sont dérivées est certainement l'un des problèmes les plus sensibles en matière de bioéthique, car il touche aux origines de la vie. Mais c'est aussi avec la plus forte des convictions que j'évoque ce sujet, récurrent depuis 1994, et qui fut parmi les plus discu...

la recherche est au service de la vie et il n'y a pas, d'un côté, des partisans d'un scientisme aveugle et, de l'autre, des humanistes éclairés.

Pourquoi proposons-nous aujourd'hui de modifier la loi ? Parce que le rôle du législateur est de poser clairement ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. En 1994, la loi avait posé le principe d'une interdiction absolue de la recherche sur l'embryon. En 2004, ce principe avait été maintenu, avec des dérogations pour cinq ans. Comme l'a souli...

Le régime actuel, prévu par l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, repose sur une interdiction de principe de la recherche sur les embryons, assortie de dérogations. L'affichage d'un interdit symbolique fort recouvre en vérité une autorisation qui ne dit pas son nom, stigmatise la recherche et crée une véritable insécurité juridique....

Premièrement, le respect de l'embryon, qui n'est pas un matériau de recherche comme un autre ; deuxièmement, l'intérêt qui serait désormais réduit des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, en raison de la découverte des cellules souches adultes et des cellules iPS, ainsi que l'absence de progrès thérapeutique appor...

Permettez-moi de revenir sur ces arguments. On a, pour commencer, qualifié cette proposition de loi d'« offensive ultra-libérale, voire libertaire » qui « s'attaque à des fondements de notre société ».

Voilà une posture que j'ai bien du mal à comprendre. Car, comme l'a clairement souligné le Conseil d'État dans son étude sur la révision des lois de bioéthique, « afficher le principe d'une interdiction là où les projets sont autorisés en quasi-totalité revient à créer un paradoxe peu souhaitable. »

De fait, au 1er mars 2013, 198 autorisations avaient été délivrées par l'Agence de la biomédecine. De plus, si l'on considère que l'embryon doit être respecté en tant qu'être humain dès sa conception, alors il faut non seulement interdire toute recherche, mais interdire aussi la production d'embryons surnuméraires dans le cadre de l'assistance...

dont le destin est d'être détruits. Comme M. Jean-Claude Ameisen, président du Comité national consultatif d'éthique, nous l'a rappelé en audition, « on ne protège pas l'embryon humain de la destruction en interdisant la recherche ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je suis surprise que ceux qui s'opposent à cette proposition de lo...

Tous les projets aujourd'hui autorisés par l'ABM sont menés par des organismes publics tels que l'INSERM ou le CNRS, et les équipes qui, depuis des années, mènent un travail à l'excellence reconnue, le font au service de la recherche fondamentale et des malades. Au final, en 2004, le manque de recul dont nous disposions pouvait expliquer le ch...

Onze procédures, engagées par la fondation Jérôme Lejeune, sont aujourd'hui en cours contre des décisions d'autorisation de recherche sur l'embryon accordées par l'Agence de la biomédecine

au motif que celle-ci n'avait pas prouvé l'impossibilité de mener ces recherches au moyen d'autres méthodes. Or, nous savons qu'en matière de recherche fondamentale, une telle preuve ne peut être apportée. Par ailleurs, on entend dire que l'existence de méthodes alternatives rend inutile l'autorisation encadrée des recherches sur l'embryon