Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Vous en conviendrez car, sur un autre sujet de bioéthique et je regrette que Jean Leonetti ne soit pas là , l'accès de l'enfant issu d'un don de gamètes à l'identité du donneur autre sujet important dont nous avons largement parlé en 2011, dans le cadre de la révision des lois de bioéthique , nous avons fait primer le social sur le biolog...

Je pense avoir largement répondu à ces questions ; en tout état de cause, je l'ai à plusieurs reprises depuis ce matin. Mon avis est défavorable.

Qu'est-ce qui détermine le devenir de l'embryon ? Ce n'est pas seulement son développement biologique, mais également son inscription dans un lien humain. Sur le fond, que préféreriez-vous ? Que la recherche soit conduite sans consentement parental ? Telle serait la conséquence de ces amendements, sur lesquels la commission émet donc un avis dé...

Il semble y avoir une confusion entre la procédure de don d'embryons à la recherche et celle d'instruction des demandes d'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon. L'alinéa 7 de la proposition de loi impose la confirmation du consentement des deux membres du couple après un délai de réflexion de trois mois. À ce stade, le protocole...

Peut-être n'avez-vous pas entendu ma réponse tout à l'heure : en cas de désaccord au sein du couple, l'article L. 2141-4 du code de la santé publique prévoit la destruction des embryons. Je vous avais déjà apporté cette réponse.

Monsieur le député, vous proposez de mettre en place un régime provisoire comme en 2004. À l’époque, il y avait, il est vrai, beaucoup d’incertitudes, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. J’ai déjà évoqué l’intérêt de la recherche sur les cellules souches embryonnaires et ses potentielles applications thérapeutiques qui ne peuvent être mises ...

En matière de thérapie cellulaire et génique, de toute façon, les applications thérapeutiques sont à moyen et long termes. Entre interdiction et autorisation, il nous faut désormais faire un choix. Un choix clair et assumé. Avis défavorable.

Aux termes de la loi du 11 juillet 1979, seules les décisions administratives individuelles défavorables ou dérogatoires doivent être motivées. Dès lors qu'elles sont accordées au demandeur, les décisions administratives n'ont pas à être motivées : la motivation n'est exigible qu'à l'égard des décisions défavorables. En tout état de cause, il ...

Le retrait d'une décision administrative ne peut être envisagé en droit administratif que si le titulaire de l'autorisation était en capacité de présenter ses observations, dans la mesure où la décision est créatrice des droits. On ne peut mettre fin à une autorisation de recherche sans conditions. C'est d'ailleurs ce que prévoit le droit actu...

Je m'étonne que vous soyez favorable au transfert à des fins de gestation d'embryons sur lesquels une recherche a été conduite, car tel est réellement l'effet de ces amendements. J'ose imaginer qu'il s'agit d'une erreur de votre part. Avis défavorable, donc.

Monsieur Leonetti, je souhaite tout d’abord vous dire que je suis ouverte à la discussion, soucieuse du respect de la démocratie. C’est pourquoi il est essentiel que nous débattions de ce texte important dans la sérénité, comme nous l’avons déjà fait lors des nombreuses auditions. J’aurais d’ailleurs beaucoup apprécié y voir certains de vos col...

Vous nous reprochez de ne pas avoir mené de débat démocratique. Mais en 2009, date du forum organisé à Marseille sur la recherche sur l’embryon, je vous rappelle que les citoyens s’étaient clairement prononcés en faveur du régime d’autorisation de la recherche en ce domaine.

Les données du problème n’ont pas fondamentalement changé depuis et cette proposition de loi respecte la volonté exprimée par les Français lors des états généraux de la bioéthique.

J’ajoute que le Sénat s’est prononcé dans le même sens en 2011, de même que de nombreux membres de la majorité de l’époque. Vous affirmez ensuite que cette proposition de loi est immorale car elle ne respecte pas l’embryon en tant qu’être en devenir et qu’elle est contraire à l’article 16 du code civil. Mais la recherche n’est pas la cause de ...

Je reprends ce que nous a dit Axel Kahn lors de son audition : en quoi est-ce reconnaître la singularité de l’embryon que de laisser des années dans l’azote liquide ou de le détruire plutôt que de l’impliquer dans un projet profondément humaniste ?

Le législateur a toujours fait le choix, dès les premières lois de bioéthique, de ne pas poser la question du statut de l’embryon. Le Conseil constitutionnel a jugé, en 1994, que le principe du respect de tout être humain dès le commencement de sa vie n’était pas applicable aux embryons in vitro.

Le raisonnement du Conseil est cohérent avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a jugé que le point de départ du droit à la vie relève de la marge d’appréciation des Etats. Il n’est pas non plus contradictoire avec la convention d’Oviedo, contrairement à ce que vous avez dit, qui convient qu’il faut laisser au dro...

Le jour de la réunion de la commission, vous étiez quelques-uns et nous avions, à l’ordre du jour, deux amendements.

Vous ne ne vous intéressiez alors pas à ce sujet. Vous étiez totalement absents comme vous l’étiez au moment des auditions.

Ces auditions ont été menées pendant plusieurs semaines et aussi pendant la semaine de suspension des travaux de l’Assemblée. Mais, que je sache, les députés continuent à travailler, même le soir, et c’est tout à fait normal. Vous regrettez que ce texte soit issu d’une initiative parlementaire et je trouve que c’est très dommage.