Les amendements de Dominique Orliac pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, comme cela a déjà été dit plusieurs fois à cette tribune depuis le début de la discussion générale, une des grandes qualités du projet de loi que nous allons examiner, c’est qu’il prend en compte les difficultés concrètes vécues par les artisan...
