Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes malheureusement contraints de dire ce soir : « Mieux vaut tard que jamais ». Heureusement, nous ne disons pas : « Tout vient à point à qui sait attendre ». Nous commençons enfi...

Lors de son assemblée générale, en mars dernier, le Conseil national consultatif des personnes en situation de handicap – CNCPH – a adopté une motion après quarante années d’attente causées par les deux lois inappliquées du 30 juin 1975 et du 11 février 2005 en matière d’accessibilité. Dans cette motion, il a demandé notamment que le Gouverneme...

La mise en accessibilité des établissements recevant du public ne doit pas se limiter à l’aménagement du cadre bâti, mais inclure la mise en accessibilité des informations et services offerts par les établissements recevant du public. En effet, les handicaps sont multiples. Il y a, bien sûr, les handicaps physiques, mais aussi les handicaps ps...

Je regrette sincèrement qu’à ce moment de la discussion, ces amendements ne soient pas pris en compte. Toutefois, j’ai entendu les explications du rapporteur et de la secrétaire d’État. Je retire donc mon amendement, au profit de celui que présentera le Gouvernement à l’article 3.