Les amendements de Dominique Orliac pour ce dossier
4 interventions trouvées.
À ce jour, l’ONDAM rassemble des enveloppes dites « ouvertes » qui sont susceptibles de connaître un risque de dépassement en volume de soins dispensés et financés par l’assurance maladie. Tel est le cas des enveloppes relatives aux dépenses de ville, aux soins hospitaliers de court séjour public et privé, aux soins de suite et de réadaptation ...
On ne peut que se féliciter d’arriver à ce résultat puisque cela fait tout de même de nombreuses années que nous sommes plusieurs à dénoncer cette situation puisque l’Avestin est dix fois moins cher que le Lucentis, et que ce dernier est le premier poste de dépenses de médicament. Il y aura certes quelques difficultés au niveau des préparations...
Comme le précise le rapport d’information du Sénat sur la tarification à l’activité paru en juillet 2012, la dotation MIGAC, c’est-à-dire aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation, « représente plus de 8 milliards d’euros, au coeur des réformes du secteur hospitalier ». Les auteurs du rapport rappellent que le rapporteu...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 organise un dispositif de mise en concurrence qui vise à sélectionner des contrats proposés par les organismes complémentaires santé. Cet amendement vise à exclure de ce dispositif les contrats complémentaires santé qui ne permettraient pas l’adhésion de l’ensemble des bénéficiaires de l’AC...
