Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 21)

En s’agrandissant, les communautés de communes coïncideront davantage avec leur bassin de vie, mais elles pourront perdre ici et là en proximité, en raison de l’éloignement géographique et du décrochage de l’investissement consenti par les conseillers municipaux, par les adjoints des communes membres de l’intercommunalité, voire par le tissu as...

J’admets volontiers la carence rédactionnelle de cet amendement, et je me souviens des conditions extrêmes dans lesquelles il a été rédigé. Je maintiens néanmoins l’intention et souhaiterais indiquer à M. le rapporteur que même si la possibilité existe, la loi, en la mentionnant explicitement, permettra de débloquer des situations, d’entraîner ...