Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 22)

L’article 22 permet aux EPCI de conclure des conventions en vue de la gestion de services communs et, à titre dérogatoire, offre la possibilité à une commune de rendre un service à une métropole, une communauté urbaine ou une communauté d’agglomération. L’objet de cet amendement est d’inscrire cette faculté dérogatoire dans le cadre du schéma d...

Je suis tout à fait en phase avec le Gouvernement pour considérer que l’extension du dispositif à tous les EPCI de plus de 20 000 habitants est une bonne chose, sauf, évidemment, à ceux qui font l’objet d’une dérogation en raison de leur densité ou d’un autre critère, et dont la taille ne justifierait pas ce type d’organisation. Étendre ce dis...

Sur le fond, l’obligation est celle d’une démocratie participative, vous l’avez très bien dit. C’est un progrès, et c’est une chance pour l’ensemble des territoires de France que cette décision ne soit pas soumise à l’arbitraire du président de la communauté de communes, mais que cela devienne une obligation de par la loi. Il appartient au légi...

Personnellement, j’ai présidé un exécutif dans une majorité de gauche, elle a toujours laissé sa place, non seulement à l’opposition au sein de ces communautés mais aussi, dans l’expression du conseil de développement, à des voix extrêmement diverses. Monsieur Larrivé, je vous invite à faire la découverte sur le terrain que dans ce type d’asse...

Un petit peu d’audace, un petit peu d’ouverture, moins de clichés et nous gagnerons. Madame la ministre, je veux bien retirer mon amendement, bien que j’avoue ne pas avoir compris en quoi il était moins bien rédigé que le vôtre ! Je ne saurais faire face à l’intelligence de vos services, mais franchement, il faudra me l’expliquer car je ne voi...

Avec ces amendements, nous allons répondre aux questions qui se posaient encore dans l’opposition sur l’amendement précédent. Les conseils de développement ne sont pas un contre-pouvoir, ils ne sont pas un coût pour la collectivité, mais une richesse, parce qu’ils s’inscrivent dans un pas différent et une hauteur de vue différente. La proposit...

Permettez-moi de donner quelques précisions. D’abord, la rectification proposée par Mme la ministre n’entraînera pas de concurrence avec les communautés de communes : les travaux des communautés de communes et des conseils de développement seront parfaitement articulés, parfaitement complémentaires, grâce à ces indicateurs. Ensuite, cela ne coû...

En tout cas, s’il faut diminuer des coûts publics dans notre pays, ce n’est pas là qu’il faut les chercher !

Je trouve cet argument un peu indécent vis-à-vis de tous ceux qui participent bénévolement à ces travaux, vis-à-vis de ces militants de la République, de ces militants de leur territoire, qui donnent de leur temps, et y consacrent leurs soirées et leurs week-ends. Vous nous reprochez le coût de l’ingénierie, de l’accompagnement de ces conseils ...