Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Le secrétaire d’État vient de rappeler les arguments techniques. Le seul élément de différenciation, s’agissant de l’origine des phytosanitaires, est contenu dans une réforme adoptée par voie réglementaire le 1er octobre 2015 : elle prévoit de retenir le code postal, ce qui permet d’établir un zonage de la commercialisation. Il n’y a aucun rec...
C’est à l’ensemble du monde agricole de cotiser, à travers la redevance pour pollutions diffuses financée par les vendeurs, pour financer des aides positives à la conversion des systèmes d’exploitation dans les zones de captage. C’est une question de justice. Or il n’y a pas d’écologie sans justice.
