Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure – chère Brigitte – j’ai, ces dernières quarante-huit heures, fait deux rencontres passionnantes qui font écho à notre débat d’aujourd’hui. J’ai d’abord rencontré Thomas Huriez, le fondateur de 1083, une marque de je...
Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, je présenterai en même temps mes amendements nos 26 et 22.
Je veux soumettre une proposition à la rapporteure et au Gouvernement. Un plan alimentaire territorial peut être considéré comme une contribution à un projet territorial de santé, tel que le définit dorénavant la loi, ou à un territoire à énergie positive, à travers un volet de lutte contre le gaspillage alimentaire et la réduction des coûts ca...
…en laissant aux acteurs la possibilité de les considérer comme des contributions à des plans qui dépassent leur objet premier.
Je n’ai pas réussi à convaincre le ministre, et j’ai compris les réserves exprimées par Mme la rapporteure. Nous partageons l’esprit de mes amendements, non leur lettre. À n’en pas douter, la cohérence sera la règle sur les territoires. Dans celui où je suis élu, le programme leader inclut une dynamique qui le connecte à un plan de santé : cela...