Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(Article 30 c)

Un propos liminaire si vous le permettez, monsieur le président, afin d’expliquer l’esprit de mes réponses aux amendements à venir. Vous avez noté que nous venons d’adopter six articles relatifs au foncier, lesquels complètent idéalement ce qui a été fait dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ils résu...

Ils ont été votés conformes à l’unanimité. Eh bien, pour la suite, pour ce qui concerne l’équilibre des filières et leur transparence en amont et en aval, l’accord préparé au cours de la navette, la finesse du travail réalisé dans le cadre du dialogue avec le Gouvernement et avec les diverses parties prenantes des forces économiques et sociale...

Nous ferons référence, dans la construction des prix – dans les filières que nous souhaitons plus équilibrées – aux coûts de production dans leur diversité mais je crois que l’invention la plus importante, y compris par rapport à la proposition de loi d’origine sénatoriale à laquelle l’opposition se réfère souvent, c’est le mix-produit. Je sal...

J’entends que le mieux peut être l’ennemi du bien. Le ministre nous a montré qu’en parlant des « principaux produits », on pourra identifier les masses importantes sans risquer de trahir le secret commercial : c’est la précision qu’avec Catherine Vautrin et les élus de l’opposition nous voulions entendre. Je retire donc mon amendement.

Le nombre de nos points d’accord est supérieur à celui de nos désaccords : j’ai pu l’observer à plusieurs reprises. Aujourd’hui, nous avons d’un côté des dizaines d’organisations de producteurs qui représentent moins de la moitié du volume de lait produit en France et, de l’autre, quatre distributeurs qui représentent 80 % du marché. Ces rappor...

Vous proposez une rédaction nouvelle, comparable à celle que j’avais proposée tout à l’heure au sujet du mix-produit. Pour ma part, j’ai été convaincu par les arguments du ministre et il me semble que nous avons trouvé un point d’équilibre, qui fait l’objet d’un large accord. Fixer le mix-produit par décret, ce serait entrer dans une économie a...

Madame Le Loch, nous avons engagé ce travail en commission. Unanimement, nous avons apporté certains éléments, comme la prise en compte des coûts de production, vous l’avez rappelé. La nouveauté – et je tiens à vous en féliciter – réside dans la prise en compte du mix produit comme indicateur. C’est une petite révolution dans la formation du p...

L’idée semble généreuse. Inutile de vous dire que je suis favorable – nous le verrons tout à l’heure – au renforcement du pouvoir des producteurs dans les négociations commerciales. C’est même tout l’objet de ce qui nous rassemble aujourd’hui. Néanmoins, je tiens à souligner que cette idée n’est techniquement pas applicable. Les contrats laiti...

Je le dirai pudiquement mais je suis extrêmement amer s’agissant des régulations foncières, d’autant plus que cette suppression de l’article 30 B a empêché que soient discutés notamment deux amendements qui étaient très fortement et très largement soutenus. Je crois néanmoins qu’avec les deux ou trois rééquilibrages de la LME que nous proposon...

Madame, on pourrait dire que j’ai décrit la balkanisation des OP, leur faiblesse, leur intégration verticale dans de grands groupes où les rapports sont encore plus léonins qu’ailleurs, leur dispersion, alors que nous aurons à terme de cinq à dix grands bassins laitiers – je reste flou car l’organisation est libre. Nous avons reçu l’ensemble d...

Nous reviendrons tout à l’heure, monsieur Daniel, sur la question qui vous tient à coeur, celle de la période d’interdiction de cession à titre onéreux des contrats laitiers. Cette durée était fixée à sept ans ; vous proposez de la porter à neuf ou douze ans. Nous y reviendrons, et nous donnerons malheureusement un avis défavorable à cet amend...

S’agissant de la proposition que vous faites d’indiquer mensuellement l’évolution du prix du lait aux organisations de producteurs, nous y sommes évidemment très favorables, car elle est de nature à favoriser la transparence. Elle complétera parfaitement la logique des contrats laitiers. S’agissant de l’amendement no 1357, que vous n’avez pas ...

Cet amendement tend à compléter les nouvelles dispositions relatives aux organisations de producteurs. Un syndicaliste nous a dit, dans une formule assez lapidaire, que Bruno Le Maire, à l’époque, avait mis la charrue avant les boeufs. Pour notre part, nous remettons l’église au milieu du village, en redonnant du pouvoir à ces contrats-cadres p...

C’était une boutade ! Cette proposition vient du Mouvement de défense des exploitants agricoles – MODEF – qui estime que la loi de modernisation de l’agriculture a pris le problème à l’envers en invitant chaque agriculteur à négocier avec sa laiterie. Nous sommes en train de faire une réforme structurelle très importante. Nous venons de la comp...