Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Je voudrais en profiter pour rassurer Mme Allain : nous ne sommes pas à Versailles, il ne s’agit pas de faire une révision constitutionnelle ! Nous sommes simplement en train d’adopter le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le principe de précaution restera d’un ra...
