Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier

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…car son exposé sommaire était pour le moins sibyllin : « suppression de l’article » ! Pour autant, je ne suis pas du tout troublé, car nous avons déjà eu ce débat en commission. Je n’ai pas l’intention de le refaire ici. Les SAFER, dans 90 % des cas, interviennent par leur force de dissuasion. C’est leur capacité même à intervenir qui fait qu...