Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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La commission n’a pas pu délibérer car l’amendement n’a été déposé qu’en séance, mais nous avions préparé le terrain et dit tout le bien que nous pensions de ce dispositif innovant. Nous souhaitons apporter à nouveau notre appui au ministère, en cohérence avec l’adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture et le plan Écophyto 2, que j’ai cont...
Monsieur Herth, vous avez raison sur un point : s’il y avait une dérogation réglementaire pour que les 5 % de variétés précoces soient mélangées aux 95 % de variété normale, on gagnerait du temps ! Mais cela doit poser des problèmes complexes en matière de protection des variétés… J’avais suggéré, dans le rapport de mission, un assouplissement ...
