Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Il s'agit, dans le cadre de la fusion de communautés de communes au 1er janvier 2014, d'harmoniser les dates de définition de la gouvernance future entre les communes et leur groupement. (L'amendement n° 409, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Les fusions étant prévues au 1er janvier 2014, cet amendement propose de donner plus de temps aux communautés fusionnées pour définir leurs compétences futures : trois mois supplémentaires après l'élection des organes délibérants paraissent justifiés. (L'amendement n° 405, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Toujours dans la même logique, cet amendement vise, dans le cadre de la gouvernance transitoire des EPCI fusionnés, à assurer la stabilité de l'exécutif en confiant au directeur général des services ou au secrétaire général de la collectivité la plus peuplée la gestion des affaires courantes et de retirer au président transitoire le pouvoir...

Il s'agissait surtout de retirer au président qui aura la gestion transitoire des EPCI fusionnés le pouvoir exorbitant de se séparer de son DGS ou de son secrétaire général. Nous voulons simplement assurer la stabilité de l'exécutif. Cela étant, cet amendement n'est pas fondamental et je le retire, madame la présidente. (L'amendement n° 407 es...