Accès au logement et urbanisme rénové

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je voudrais saluer mon collègue Charles de La Verpillière – qui arrive à l’instant – et répondre à ses propos de tout à l’heure. Il a parlé d’or. Cher collègue, vous avez parlé d’or en affirmant – je suis tout à fait d’accord avec vous – que nous n’étions plus au temps de Napoléon. C’e...

Dans un souci de réalisme que je veux bien partager, nous avons tous voté les amendements à l’article 63, et nous sommes en train de repousser d’un certain nombre d’années l’accès d’un certain nombre de communautés à un urbanisme communautaire. Mon amendement visait simplement à prévoir que toute commune qui révise son PLU ou qui passe du POS ...

Nous avons évoqué cette question lors de l’examen, la semaine dernière, de la loi d’avenir pour l’agriculture et je me joindrai à M. Pupponi pour travailler sur ce sujet. Il n’est pas possible que l’on s’arrête à des questions de constitutionnalité. Nous devons faire de la politique et considérer que les sociétés ne peuvent être une zone de non...

Je vous félicite, madame la ministre, de reprendre par ce très bon amendement une initiative que j’avais suggérée à l’Assemblée. En effet, il est judicieux de préciser que la commune ou l’EPCI peuvent être prioritaires en fonction de leurs compétences respectives et de la nature du bien de l’État concerné. Il ne reste simplement qu’une inconnue...

L’adoption de cet amendement va faire tomber le mien, mais je remercie la commission d’avoir distrait de belles opérations de commercialisation des produits locaux d’une réglementation qui ne les concernait pas.

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, dans la position qui est la mienne, ce sera un jeu d’enfant de gagner le concours du moins sectaire ! Justement, un de mes enfants me demandait dimanche sur quel sujet je travaillais en ce moment. Je lui ai répondu que je travaillais sur l’urbanisme. Puisqu’il me f...

Cela, je crois que nous le partageons tous ! Et nous savons tous, par expérience et par conviction, que le coût de la planification n’est rien comparé à celui de l’absence de planification, et que nous devons, après des décennies de décentralisation heureuse, parfois joyeuse mais aussi parfois désinvolte et désordonnée, retrouver ce sens de la ...

La vie est ainsi. La vie des citoyens, des hommes et des femmes, a changé d’échelle. C’est pourquoi il faut réformer l’échelle de décision.

Ne pas prendre ces changements en compte, c’est continuer le gaspillage de deux biens extrêmement précieux. C’est gaspiller le capital nature – le foncier alimentaire et le foncier biodiversité –, mais également un autre bien tout aussi précieux : l’argent public qu’un certain désordre contribue, par des compétitions vaines et stériles, à dépen...

C’est le sens des amendements que nous avons, dans la bonne humeur et le dialogue, réussi à porter pour trouver, avec le temps, le chemin de ce dialogue dans le bloc commune-communauté qui forme un territoire et constitue le duo gagnant des années qui viennent. Aux communautés de fixer le cadre, aux communes d’être le creuset d’un nouvel urbani...