Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Je salue l’argumentation remarquable d’Olivier Dussopt. J’ajoute que, aujourd’hui déjà, un seul élu communautaire peut empêcher tous les autres de procéder à une répartition qui leur paraît plus juste. En raison du principe démocratique, de la construction des communautés et de l’essor que nous voulons donner à nos territoires, nous ne pouvons ...
Je partage la philosophie des rapporteurs, mais j’appelle à la sagesse et à la modération, en proposant de procéder par étapes. Le président Carrez a rappelé l’adage Chi va piano va sano : ce qui est vrai pour le prélèvement des plus favorisés l’est a fortiori pour l’effort demandé aux plus faibles. Je connais des collectivités qui, malgré des...
