Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous avons évoqué cette question lors de l’examen, la semaine dernière, de la loi d’avenir pour l’agriculture et je me joindrai à M. Pupponi pour travailler sur ce sujet. Il n’est pas possible que l’on s’arrête à des questions de constitutionnalité. Nous devons faire de la politique et considérer que les sociétés ne peuvent être une zone de non...
