Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Nous proposons de compléter la seconde phrase de l’alinéa 8 par les mots : « comprenant, s’il y a lieu, les acomptes et les compléments de prix », par cohérence avec la rédaction de l’article L. 521-3-1 du code rural et de la pêche maritime.
Notre collègue Franck Montaugé est à l’origine de cet amendement que je défends avec fierté au nom du groupe SRC. L’objectif est de moderniser la vie des coopératives en précisant que, parmi les associés non coopérateurs d’une coopérative, peuvent figurer les salariés en activité de ladite société, et en améliorant la représentation des salarié...
Dans le cadre de la modernisation de la vie sociale des coopératives, nous proposons, par cet amendement préparé par notre collègue Hervé Pellois, de donner une base légale à la fonction de médiateur auquel un associé et sa coopérative peuvent recourir.
