Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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La nature des critiques formulées sur l’article 14 vaut hommage à ce qui nous est proposé en matière de politique d’installation.
Du reste, ce ne sont pas des critiques, mais des propositions complémentaires. Je crois donc qu’on peut tous se rassembler sur ce point et examiner rapidement cet article. En tout état de cause, il est exemplaire par la manière dont il a été élaboré, comme l’ensemble du projet de loi, à la suite d’un travail de concertation avec les organisatio...
