Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Nous avons eu maintes fois l’occasion de le dire ici : la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales ainsi que les diverses contrefaçons sont de vrais leviers de ressources et de richesses peu mobilisés alors qu’ils sont cruciaux pour les pays en voie de développement. Par cet amendement, nous souhaitons que la France fasse un effort mesurab...
En communion d’esprit avec ma collègue Danielle Auroi, avec laquelle nous avons mené bien d’autres combats à l’occasion de cette loi, nous proposons un amendement qui répond au même souci, bien que placé à un autre endroit pour des raisons techniques. Nous nous en remettons à la sagesse du rapporteur et du ministre pour déterminer celui qui leu...
