Politique de développement et solidarité internationale
(Article 5)

Je remercie M. le ministre d’avoir repris la proposition que j’avais formulée – et placée au mauvais alinéa – afin d’utiliser les marchés publics comme levier d’un développement responsable. L’amendement no 46 est rédactionnel.

Cet amendement vise à ajouter aux dommages sanitaires et environnementaux la prise en compte des atteintes aux droits de l’homme en matière de responsabilité des multinationales, des maisons-mères, des donneurs d’ordres à l’égard des filiales et des sous-traitants. Il importe de donner un cadre juridique à ce sujet sensible d’une extrême import...

Je souhaite défendre cet amendement car nous avons convenu de prendre un peu de temps sur ce sujet qui est au coeur du projet de loi. Cet amendement est en effet crucial, au même titre que d’autres que nous présenterons sur les paradis fiscaux ou le reporting pays par pays. Le présent amendement est donc extrêmement important. J’ai bien noté l...

Je retire également mon amendement, dont vous avez bien compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. Mais je voudrais dire une dernière fois, parce que ce sujet est au coeur de la loi – cela ira beaucoup plus vite après, soyez-en absolument certains –,…

…, qu’il ne s’agit pas de charger la barque des entreprises, comme certains veulent le laisser entendre : il s’agit au contraire de donner du souffle dans les voiles d’une mondialisation où la France peut être pionnière, où elle peut gagner des marchés, des valeurs, une réputation. Elle doit être première en Europe, première dans le monde, parc...