Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

Sans vouloir rallonger les débats, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je souhaite dire quelques mots. Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que ce texte était un premier pas. Il résulte d’abord d’un travail parlementaire exemplaire que vous avez mené avec vos deux collègues – parmi d’autres – Philippe Noguès et Danielle Auroi, avec...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons affaire là à un très beau texte, tout d’abord parce qu’il est vertueux. Vous l’avez démontré, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre : ce texte est fondé simplement sur la certitude que de la contrainte peut jaillir de la compétitivité et ...

Vous vous êtes appuyé à cette fin sur des hommes et des femmes de bonne volonté. Ce qui est rassurant, c’est qu’il en existe sur tous les bancs. L’opposition, en effet, de nos collègues de droite n’est pas féroce.

C’est une opposition de détail, qui peut être levée. Pour réaliser ce travail commun, vous vous êtes même appuyé – c’est important – sur ceux qui, au sein du monde économique ou du patronat, ont d’ores et déjà mis en place un code de bonne conduite et de responsabilité. Nous avons là tous les éléments pour progresser. Les plus responsables de ...

Nous pourrons en effet nous appuyer sur celui-ci pour rappeler qu’en matière de production agricole, par exemple, il ne sert à rien de faire baisser indéfiniment les prix si nous voulons conserver des agriculteurs et qu’un jour, à force de ne pas payer le lait à son juste prix, les producteurs de lait disparaîtront.

Nous pourrons également nous tourner vers les multinationales, qui recourent à des subterfuges légaux pour ne pas payer l’impôt sur leur chiffre d’affaires réalisé ici.

Nous pourrons dire à Google, Amazon, Facebook ou Apple : « Payez l’impôt sur les sociétés car votre refus d’honorer vos obligations en la matière vous reviendra un jour comme un boomerang. Votre image souffrira beaucoup de ce refus, et si votre image en souffre, alors c’est votre chiffre d’affaires qui y perdra, lui aussi, beaucoup. » C’est po...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce que j’ai à vous dire tient en peu de mots. Je suis très fier, au nom de la commission des lois, de voir un tel texte présenté aujourd’hui. Je voudrais saluer tous les parlementaires qui y ont travaillé, tout particulièrement le rapporteur, Dominiq...

Sans vouloir empiéter sur les prérogatives du Gouvernement, je vous informe qu’il y aura une demande de seconde délibération. L’amendement est en cours d’impression. Je sollicite une courte suspension de séance, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, vous aviez raison, monsieur le rapporteur, de considérer que ce texte était une voie étroite entre deux façons de réagir : la mondialisation sans foi ni loi, ou le renfermement nationaliste, qui porte la guerre au bout de sa logique. Nous devons suivre c...

En clair, nous avons là un texte souple et efficace qui peut produire un progrès important, et que je vous propose donc d’adopter.

La charge de la preuve est déjà renversée dans le texte puisque c’est l’entreprise qui a l’obligation d’élaborer un plan pour assurer son obligation de vigilance, et c’est donc à elle de prouver qu’il a été mis en oeuvre. L’obligation ne pèse pas sur la victime.

Par ailleurs, s’agissant du partage des responsabilités, l’entreprise sera tenue solidairement dès lors que l’absence de plan ou la défaillance du plan aura concouru à la réalisation du dommage. Tout cela découle de principes juridiques déjà existants et qu’il n’est pas nécessaire d’inscrire dans ce texte de loi.

Il est évident que le groupe SRC votera pour cette proposition de loi, car elle représente une avancée. Ce texte peut paraître anodin ; on peut avoir le sentiment qu’il ne va pas assez loin ; mais il comprend des avancées insoupçonnées : je pense notamment à la question de l’inversion de la charge de la preuve, et à la discussion que nous avons...