Les amendements de Dominique Raimbourg pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, le groupe socialiste ne votera pas ce texte.
Il faut en effet tout reprendre. Les textes les plus désespérés ne sont pas forcément les plus beaux, monsieur le rapporteur (Sourires.) Nous avions travaillé ensemble, monsieur le rapporteur, sur la situation des gens du voyage et publié un rapport consensuel.
Vous étiez à l'époque dans la majorité alors que nous étions dans l'opposition. Ce rapport tournait autour de trois idées : l'égalité des droits ; l'égalité des devoirs ; parvenir à un vivre-ensemble satisfaisant. L'égalité des droits consiste à aligner la situation des gens du voyage sur celle de l'ensemble des citoyens français en leur acco...
Au titre de l'égalité des devoirs, nous avions prévu de demander aux gens du voyage de stationner dans les endroits prévus à cet effet.
Aux élus locaux et nationaux, nous demandions d'appliquer la loi Besson du 5 juillet 2000, qui prévoit la création d'aires de stationnement pour les gens du voyage dans chaque commune de plus de 5 000 habitants, ainsi que la création de terrains de grand rassemblement. Ainsi que Mme la ministre l'a rappelé à juste titre, les aires d'accueil so...
eux-mêmes peuvent objecter à bon droit que peu de chose, en douze ans, a été fait pour leur accueil. Si nous voulons aboutir à un texte équilibré, il doit viser la totalité des situations. Or tel n'est pas le cas, monsieur le rapporteur, puisqu'il renvoie, pour la création des terrains de grand passage, à la responsabilité de l'État. J'ai l'i...
