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Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Discussion générale
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 330 (13 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Paul Molac
(
8 interventions
)
Elisabeth Pochon
(
7 interventions
)
Dominique Raimbourg
(
6 interventions
)
Charles de La Verpillière
(
6 interventions
)
Gilles Bourdouleix
(
5 interventions
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Jacques Lamblin
(
4 interventions
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Didier Quentin
(
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Guy Geoffroy
(
3 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
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