Les amendements de Dominique Raimbourg pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cette discussion est intéressante en soi. Toutefois, le choix a été fait de se restreindre à l’essentiel : c’est la condition de l’unité. Je ne dis pas que votre préoccupation n’est pas essentielle, mais elle s’éloigne du sujet principal. De ce fait, je ne peux donner qu’un avis défavorable, et je donnerai les mêmes explications à l’ensemble de...
Sans vouloir entrer dans le débat de fond, je veux souligner une contradiction importante. Hier, quand nous avons voulu modifier légèrement un article de la Constitution sur l’état de siège, ce qui avait un lien direct avec l’état d’urgence, des membres de votre groupe nous ont dit qu’il ne fallait pas toucher à la Constitution au-delà du sujet...
Avis malheureusement défavorable car nous sommes tenus par ce cadre strict qui nous interdit de nous éloigner du texte principal, même si un réel problème se pose.
