Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
(Article 14)

Il s’agit d’un amendement relativement important, et je ne dis pas cela parce que je l’ai signé…

…mais parce qu’il touche à une matière compliquée. À l’issue de la commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau, et sous le coup de l’émotion naturelle, spontanée, jaillissant de l’examen des faits, il avait été décidé d’instituer la collégialité de l’instruction. La mise en oeuvre de la mesure a toutefois été repoussée à de nombreuses repris...

…sera-t-il possible de revenir à cette idée de la collégialité de l’instruction. Pour le moment, il faut prendre acte de la difficulté dans laquelle se trouve notre institution, de la pénurie dans laquelle elle se débat. En conséquence je vous propose, avec mes collègues Le Bouillonnec et Clément, de revenir à la situation antérieure.