Les amendements de Dominique Raimbourg pour ce dossier
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J’aimerais seulement dire un mot au sujet du bouclier fiscal. Le débat est de nature philosophique mais il porte aussi sur l’efficacité de l’impôt.
Il est certainement regrettable, sur le plan philosophique, que les fraudeurs ne soient pas renvoyés devant le tribunal. Toutefois, en termes d’efficacité, le fisc est bien davantage en mesure de faire payer les fraudeurs que ne l’est la justice, dont les jugements interviennent des années après les faits, à l’issue de procédures interminables,...
Non ! Si l’on veut faire entrer dans les caisses de l’État l’argent des fraudeurs fiscaux, cela suppose de ne pas toucher au verrou de Bercy dans l’immédiat.
