Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Après l'article 11
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3623 (3 commentaires, 1000 amendements)
- Avis N° 3756 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 3778 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 3785 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 1681 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Bocquet (4 interventions)
- Yann Galut (3 interventions)
- Dominique Raimbourg (3 interventions)
- Pierre Lellouche (2 interventions)
- Julien Aubert (2 interventions)
- Sandrine Mazetier (2 interventions)
- Romain Colas (2 interventions)
- Alain Tourret (1 intervention)
- Sébastien Denaja (1 intervention)
