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Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Après l'article 11
Mots-clés
américain
fraude
infraction
Documents législatifs
Projet de loi N° 3623 (
3 commentaires
, 1000 amendements)
Avis N° 3756 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 3778 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 3785 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 1681 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Alain Bocquet
(
4 interventions
)
Dominique Raimbourg
(
3 interventions
)
Yann Galut
(
3 interventions
)
Pierre Lellouche
(
2 interventions
)
Julien Aubert
(
2 interventions
)
Sandrine Mazetier
(
2 interventions
)
Romain Colas
(
2 interventions
)
Alain Tourret
(
1 intervention
)
Sébastien Denaja
(
1 intervention
)
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