Les amendements de Dominique Raimbourg pour ce dossier
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Monsieur de Courson, dès lors qu’on exige qu’une personne qui le rencontre soit inscrite sur un registre, on touche forcément aux prérogatives du Président de la République. Peut-être nous poserons-nous ultérieurement la question de savoir s’il faut le faire ou non, mais il ne faut pas modifier le texte que nous examinons et le rendre susceptib...
