Les amendements de Dominique Raimbourg pour ce dossier
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Monsieur le garde des sceaux, jeudi dernier, le 6 octobre, vous vous êtes rendu à Agen, à l’École nationale de l’administration pénitentiaire, en compagnie du Premier ministre. Celui-ci a rappelé la situation dans laquelle nous nous trouvons, et la surpopulation endémique qui affecte notre pays. Il a en effet expliqué qu’il y avait 68 820 déten...
Il a affirmé sa volonté de sortir de cette situation et, ce qui était une reprise originale de votre projet, monsieur le ministre, de réaliser l’encellulement individuel. Celui-ci est prévu depuis 1875, soit depuis 141 ans, par une loi dite Bérenger, du nom de son auteur.
Pour réaliser cet encellulement individuel, il faut construire de 10 000 à 16 000 cellules. En conséquence, a été annoncée la création de trente-trois établissements, de trente-deux maisons d’arrêt et d’un centre pénitentiaire, ainsi que de vingt-huit quartiers de préparation à la sortie.
Un tel projet appelle plusieurs questions. La première est un peu banale : pouvez-vous nous en dire un peu plus ? La deuxième est déjà un peu plus compliquée : comment pensez-vous financer dans la durée un tel plan de construction ? Nous savons en effet que la construction d’une prison demande environ dix ans. La dernière question est tout au...
