Les amendements de Dominique Raimbourg pour ce dossier
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Aussi curieux que cela puisse paraître, je pense que vous avez tort de soutenir la position du Gouvernement !
Permettez-moi une précision factuelle : le délai de quinze mois va arriver à expiration en février 2017 pour un certain nombre d’assignés à résidence. Le texte, tel qu’il est présenté, n’offre aucune solution pour la reconduction de ces assignations à résidence. La difficulté tient au fait que le Gouvernement s’est efforcé de suivre l’avis du ...
