Les amendements de Dominique Raimbourg pour ce dossier
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La réintroduction du délit de consultation habituelle d’un site terroriste a soulevé quelques interrogations sur la régularité de cette procédure, certains estimant qu’il ne serait pas possible d’introduire ce nouveau délit à ce stade de la procédure, en vertu ce que nous appelons dans notre jargon la « règle de l’entonnoir », selon laquelle il...
Cet amendement reprend cinq des recommandations du rapport d’information sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence que nous avons remis avec Jean-Frédéric Poisson. Premier point : il est demandé de tenir compte de la vie familiale de l’assigné à résidence lorsque des obligations lui sont fixées. Deuxième point : toute panne du bracele...
