Réforme du conseil supérieur de la magistrature
(Article 1er)

Cet amendement vise à substituer, à l'alinéa 2 de l'article 1er, au mot : « concourt » le mot : « veille ». La rédaction proposée par cet amendement, qui est identique à l'amendement n° 2 de M. Fenech, paraît préférable.

Avis défavorable, pour plusieurs raisons. Premièrement, je ne crois pas qu'un consensus se ferait, même si nous adoptions cet amendement. En tout cas, je serais prêt, à ce moment-là, à revoir ma position. Deuxièmement, le statut des magistrats dépend de la loi organique. La troisième raison est plus politique et concerne la fameuse question ...

Avis défavorable, pour plusieurs raisons. Premièrement, il ne s'agit pas d'un problème de syndicalisme : le CSM est là pour contrôler la nomination et la carrière des magistrats. Deuxièmement, le CSM n'est pas là pour assurer le fonctionnement de la justice, mais pour garantir la non-immixtion du pouvoir politique dans l'évolution des carrières...