Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Avant l'article 5)

Avis défavorable, pour deux raisons. D’abord, nous essayons d’introduire un peu de rationnel dans ce débat. Loin de moi l’idée de me cantonner à des positions de principe, à des positions idéologiques. L’affirmation selon laquelle 5 % des délinquants commettent 50 % des crimes…

…des délits, excusez-moi, est une affirmation qui n’a pas à l’heure actuelle de base scientifiquement établie. En l’état, il est impossible de dire que c’est vrai. Cela ressort d’une étude anglaise et de celle d’un chercheur français qui s’appelle Sébastien Roché.

Certes, mais l’étude de Sébastien Roché était très particulière puisque, sauf erreur de ma part, elle se focalisait sur la délinquance auto-avouée par des mineurs. Que certains délinquants soient particulièrement productifs, c’est tout à fait exact, mais l’on ne peut pour autant affirmer que 5 % des délinquants produisent 50 % des délits. Je ne...

Trois remarques rapides. Tout d’abord, je me félicite des arguments développés par l’opposition : je suis heureux de voir tout le crédit que vous accordez à l’ancien ministre de l’intérieur. Mais celui-ci n’ayant jamais sollicité le maintien des peines plancher…

…je vous invite à être cohérents en retirant tous vos amendements visant à maintenir ou à étendre les peines plancher. Ensuite, ne nous trompons pas sur la caractérisation des récidivistes : une grande partie des 50 000 récidives annuelles environ concerne d’abord les vols, puis les infractions routières de conducteurs sous l’emprise de l’alco...

Dès lors que les peines plancher existent, cela induit une impulsion en direction des parquets pour que la récidive soit visée au moment des poursuites. L’augmentation de la récidive résulte donc pour une part d’un effet statistique.

Vous avez tort de contester cet argument qui conforte en partie le vôtre puisqu’il implique que l’augmentation effective de la récidive n’est pas aussi importante que vous le pensez. Je ne sais pas si je suis suffisamment clair : l’augmentation de la récidive comporte forcément un effet statistique et c’est lui qui doit être mesuré. Mesurons d...

…sans mesurer les phénomènes que nous voulions combattre. Nous nous proposons de faire autrement avec ce projet de loi. Ne nous aventurons pas à instaurer des dispositifs très compliqués…

Avis défavorable. Deux positions s’opposent ici : d’un côté une position idéologique qui consiste à mettre un plancher, de l’autre une position pragmatique qui consiste à instaurer un ajournement, assorti d’une consignation, pour garantir le recouvrement effectif de l’amende. Je pense que notre projet est bien plus favorable aux intérêts de tou...

Avis défavorable. Certes, il est peut-être nécessaire d’avoir une réflexion sur les relations entre la récidive et la réitération. Il est en effet gênant, d’un point de vue démocratique, que le terme retenu et efficient soit celui de récidive, qui est un concept juridique et une réalité totalement incompréhensible pour nos concitoyens, lesquel...

Votre proposition consiste à aligner la récidive sur la réitération quant au prononcé même de la peine, du côté des peines plancher, un dispositif auquel nous sommes opposés.

Nous nous en expliquerons quand le sujet arrivera en discussion. L’extension aux réitérants n’a pas paru utile à la commission.