Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 8)

En donnant l’avis de la commission, je défendrai en même temps l’amendement visant à étendre le champ de la contrainte pénale à l’ensemble des délits. Deux questions se posent. La première porte sur l’extension du champ de la contrainte pénale à l’ensemble des délits. Cela ne me semble pas poser beaucoup de problèmes, pour les raisons que nous...

Par conséquent, je n’arrive pas à comprendre le procès qui nous est fait aujourd’hui selon lequel cette disposition s’appliquerait à des délits d’une extrême gravité. Aucun magistrat sensé ne va appliquer la contrainte pénale à des délits d’une extrême gravité ! C’est pourtant simple ! Nous passons des heures à expliquer des choses comme cela, ...

En effet, il n’est pas possible de savoir à l’avance si c’est une peine plus douce ou plus dure.

Puisqu’elle est située entre l’amende et l’emprisonnement, on peut logiquement penser qu’elle est plus dure que l’amende, mais plus douce que l’emprisonnement. En conséquence, la question de sa constitutionnalité ne semble pas se poser. J’ajoute qu’il n’existe sur ce sujet aucune jurisprudence. Il est exact que la phrase que vous avez citée a é...

Deux réponses. La première, monsieur Coronado, c’est la prudence. Elle vient parfois un peu sur le tard, et c’est après la réunion de la commission que j’ai pensé qu’il était nécessaire de laisser le système monter en puissance. Ensuite, à M. Geoffroy qui se demande ce que vont penser les citoyens qui apprendront qu’un délit puni d’une peine d’...

Avis défavorable. Cinq ans, c’est effectivement long mais la contrainte est modulable et on peut la faire cesser de façon anticipée. En conséquence, elle est adaptée surtout aux personnalités particulièrement troublées comme celles des gens dépendants à une addiction quelconque.

C’est un amendement de cohérence, suite au rétablissement d’obligations dans le sursis avec mise à l’épreuve.