Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 18)

La commission est admirative devant la qualité du travail effectué dans le cadre de cette discussion intergouvernementale. Je veux vous faire part d’un petit regret et de deux observations. En premier lieu, je regrette que soient exclues du champ d’application de l’article 18 quater les amendes prononcées par l’Autorité des marchés financiers,...

Rêvons un peu. Si, par extraordinaire, la banque Goldman Sachs, dont il se dit qu’elle a aidé la Grèce à trafiquer ses comptes au moment de son entrée dans la zone euro, était poursuivie au même titre que BNP Paribas l’est aujourd’hui par les autorités américaines, les victimes françaises pourraient percevoir une partie de l’amende payée par la...

Il faudrait sans doute partager cette manne financière avec les victimes et les consommateurs. Il serait donc opportun de poursuivre la réflexion sur ce sujet, en lien avec le Sénat : nous trouverions là quelque chose de profitable. Les personnes condamnées par les tribunaux correctionnels sont des délinquants, des gens malhonnêtes, mais pas t...

Premièrement, je suis défavorable à l’amendement no 845 deuxième rectification du Gouvernement, et j’appelle à une poursuite de la réflexion.

Pas du tout, madame la garde des sceaux. Deuxièmement, j’invite notre assemblée à adopter mon amendement no 810, qui vise à exclure uniquement les amendes forfaitaires. Je retirerai l’amendement no 809.

L’amendement a été repoussé par la commission. Le risque de renouvellement de l’infraction fait partie des motifs qui permettent le placement en détention provisoire. Cela ne me semble donc pas être une atteinte à la présomption d’innocence. Je rappelle d’ailleurs que ce motif avait été introduit par une sénatrice appartenant au même groupe qu...

Quoi qu’il en soit, la référence en question ne porte pas atteinte à la présomption d’innocence.