Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 19)

Je propose de supprimer cet article 19, car le dispositif suggéré par le Gouvernement pour faire face au déficit chronique du régime vieillesse des exploitants agricoles consiste, une nouvelle fois, à fuir en avant, autrement dit à octroyer à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole – la CCMSA – une capacité d’endettement renforcée g...

Madame la ministre, quel est le déficit de la CADES actuellement ? Il s’élève à plus de 135 milliards d’euros – je dis bien : plus de 135 milliards d’euros. Croyez-vous que financer le déficit des uns par l’accroissement du déficit de l’autre est une bonne solution ? En toute logique, cela ne me paraît pas être le cas. Si votre réponse contient...

M. le secrétaire d’État a découvert la gestion de trésorerie, profitons-en pour poser une question. L’ACOSS est gravement déficitaire. Combien cela coûte-t-il au contribuable ou à l’assuré social ? Je pense que 135 milliards d’euros de déficit, cela doit coûter un peu d’argent. Je crois même que ce sont des banques chinoises qui prêtent mainten...