Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 12 a)

Pour une fois, et c’est aussi le cas de mon groupe, je suis la logique de M. Bapt plutôt que celle de nos collègues de l’UDI. M. Bapt a su trouver les mots justes ; sans doute s’est-il inspiré des déclarations de M. Macron, qui vont dans le bon sens. Il est évident que la taxation exagérée des indemnités de départ constitue pour le salarié qui...

Exactement. En l’occurrence, il s’agit non pas d’une simple rémunération mais d’une indemnité visant à réparer un préjudice. De surcroît, la taxation de telles indemnités, de plus en plus importante dans notre pays, a atteint un taux déraisonnable. Il fallait donc, ainsi que l’a indiqué M. Bapt, supprimer cet article.