Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 13)

Nous assistons à une prise de contrôle par Bercy, alors qu’il s’agit d’une question juridique. C’est tout de même assez hallucinant. On l’a déjà dit hier plusieurs fois : Mme Taubira brille par son absence. C’est consternant.

Elle n’est pourtant pas en déplacement puisqu’elle a répondu, tout à l’heure, lors des questions au Gouvernement. Elle devrait être dans l’hémicycle pour préciser des points de droit.

Il y a deux explications possibles : soit Mme Taubira est contre ce texte, soit elle méprise la représentation nationale – ce qui est aussi grave – puisqu’elle brille par son absence alors que nous débattons de questions essentielles pour la profession d’avocat. C’est choquant. Voilà pourquoi j’ai parlé de prise de contrôle par Bercy. Hier, il ...

… concluant qu’on ne pouvait tout de même pas mettre en cause deux fois les avocats : supprimer la postulation tout en leur demandant de participer à un système de péréquation interne. Votre texte, monsieur le ministre, est absolument inapplicable faute d’étude d’impact. Vous nous avez annoncé 52 millions, mais on ne sait pas exactement d’où i...

Ce serait bien qu’elle en parle. Ce n’est pas au ministre de l’économie de s’occuper de la carte judiciaire de notre pays et de l’avenir d’un certain nombre de professions juridiques.

… et surtout très précis. J’ai remarqué, monsieur le ministre, que vous l’avez écouté avec attention. J’ai lu dans Le Monde – journal que vous lisez, et qui vous aime bien par ailleurs – les déclarations que vous avez faites hier à propos du corridor tarifaire, sur lequel votre jugement a changé.

Vous disiez : « Je n’avais pas vu l’effet pervers que cette mesure pouvait avoir du côté de la demande. » Comme l’écrit Le Monde, ce mea culpa vous honore. Nous pensons d’ailleurs que vous ne pourrez pas éviter de faire à nouveau amende honorable dans quelques minutes, à cause de la brillante démonstration de Philippe Houillon. Malgré votre br...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 21 et 22 qui donnent compétence aux agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF – pour contrôler le respect des règles en matière d’honoraires d’avocat. Les prestations juridiques ne doivent en effet pas être considérées comme des pres...

On a beaucoup parlé des professions réglementées, contre lesquelles vous vous êtes acharné, monsieur le ministre. Le cas des avocats est un peu différent. À leur sujet, M. Le Bouillonnec a dit beaucoup de choses intéressantes. Vous vous êtes attaqué à une profession qui connaît des difficultés : comme nous l’avons dit tout à l’heure, de nombreu...

…dans la mesure où chacun reconnaît que votre proposition traumatise la profession sans que l’on mesure exactement ce qu’elle pourrait apporter, en termes économiques, aux entreprises et aux justiciables. La question de la postulation a déjà été évoquée par plusieurs autres orateurs. Le groupe UMP souhaite maintenir le dispositif existant de l...