Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Je cherche une certaine cohérence dans la liste de ceux qui ont ou n’ont pas le droit d’aider à l’élaboration de ces schémas régionaux. Il y a deux minutes, vous avez dit que le Conseil national de la mer et des littoraux participe obligatoirement à l’élaboration du schéma, même si on ne sait pas trop pourquoi un conseil national de la mer dev...
Nombre de SCOT ne peuvent être élaborés, et de nombreuses communes sont dans l’impossibilité de prendre des décisions parce que les décrets ne sont toujours pas sortis des années après la promulgation de cette loi. Je ne comprends pas trop pourquoi on ne permettrait pas aux conseils régionaux ou aux schémas de régler ces problèmes ; sinon, on n...
