Modernisation du système de santé
(Article 18)

Je partage tout à fait le point de vue développé par mes collègues. Nous y reviendrons plus tard, au cours de l’examen des amendements. Madame la ministre, cette réforme du tiers payant est trop considérable, trop importante, pour l’examiner ainsi un vendredi après-midi, juste après l’hommage national aux Invalides. Je viens de Marseille, je p...

Que penseront les professionnels de santé, notamment les médecins, quand ils verront que nous aurons voté à quinze ou vingt députés une réforme fondamentale pour notre système de santé ? Cela n’est pas normal ! Je ne suis d’ailleurs pas le seul à le dire, puisque la CSMF – la Confédération des syndicats médicaux français –, qui est le premier ...

Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France, a également déclaré qu’en profitant de l’état d’urgence pour faire adopter, au pas de course et en catimini, ce projet de loi, le Gouvernement a fait preuve d’un total manque de fair-play. Je partage complètement ce point de vue. De très nombreux députés du groupe Les Républic...

Madame la ministre, vous ne pouvez pas envisager une telle réforme sans l’accord des médecins. Vous instaurez la généralisation du tiers payant, que vous négociez depuis un an avec les syndicats.

Ceux-ci vous disent, depuis un an, que vous vous engagez dans une impasse. Vous ne pouvez pas contrôler les acteurs principaux du système de santé, qui vont très mal et éprouvent des difficultés – vous le savez parfaitement – car ils ne sont pas assez nombreux, ni leur imposer une telle réforme de force. Nous aurions souhaité que les négociati...

Simplement, il faudrait que cette réforme se fasse sur la base du volontariat : ceux qui veulent l’expérimenter doivent pouvoir le faire, et ceux qui ne le veulent pas doivent pouvoir s’en abstenir. Ce n’est pas votre souhait de procéder par étapes qui va rassurer les professionnels qui pensent au contraire que votre réforme va ressembler à cel...

Des dizaines de millions d’euros – et peut-être plus, me dit Jean-Pierre Door, qui connaît le dossier – ont été dépensés pour le mettre en place.

On parle de 100 millions d’euros, mais on ne sait pas exactement quel en a été le coût, et il n’existe toujours pas. Dans ces conditions, écoutez au moins les professionnels et les médecins avant qu’une catastrophe ne survienne.

Madame la ministre, madame la rapporteure, avons-nous les moyens de mettre en oeuvre le tiers payant ? Le déficit cumulé de la Sécurité sociale française est de 140 milliards, avec 10 milliards de plus cette année. En Allemagne, les comptes sont équilibrés. Selon la Cour des comptes, on ne sait pas où sont 3 à 5 millions de cartes Vitale. Vous ...

Ne pensez-vous pas qu’à un moment ou à un autre, le système va exploser ? Ce sont des chiffres qu’il faut peut-être rappeler. Avons-nous les moyens de mettre en oeuvre le tiers payant ?

C’est un amendement de repli, qui réserverait l’application du tiers payant aux actes effectués dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires.

Il s’agit du flux unique de paiement qui inquiète beaucoup les médecins. Vous savez qu’il y a un régime obligatoire et un régime complémentaire. Beaucoup de questions n’ont pas trouvé de réponse. Il y a des délégations de gestion. La question, madame la ministre, est très simple : comment le paiement se fera-t-il ?

Il a été défendu un peu en avance… Je laisse donc à Mme Laclais le soin de nous expliquer comment cela va se passer.

Cet amendement vise à essayer d’anticiper les problèmes qui se poseront entre les complémentaires et les CPAM. Il faudrait insérer à l’alinéa 40, après le mot « assuré », les mots « , en accord avec le professionnel de santé », sans quoi on pourrait lire que l’article impose aux organismes complémentaires une obligation de résultat à l’égard de...

Cet amendement, que M. Jean-Pierre Door aurait aimé défendre, tend à compléter l’alinéa 40 par les mots : « et lorsque le contrat, le bulletin d’adhésion ou le règlement le propose, sur les dépassements d’honoraires des médecins ayant adhéré au contrat d’accès aux soins prévu à l’avenant no 8 à la convention nationale des médecins libéraux ».

Monsieur le président, puisque vous ne voulez pas que chacun puisse aller au bout de son argumentation, nous sommes repartis en Allemagne. Revenons maintenant en France. Si vous le voulez, je retire mon amendement pour complément d’analyse. Madame la ministre semble sûre d’elle, mais le problème est que les médecins libéraux sont complètement ...

Madame la ministre, 14 milliards de déficit annuel pour la Sécurité sociale, 100 milliards, 150 milliards de déficit cumulé… Ce sont les banques chinoises qui assurent la trésorerie de la Sécurité sociale française ! Nous allons tout simplement à la catastrophe. Nous vivons les dernières années de la la Sécurité sociale française.

Au lieu de responsabiliser les patients, vous leur adressez un message qui aura des conséquences dramatiques. Vous leur dites que la santé est gratuite, qu’elle n’a pas de prix. Il ne sera même plus la peine de signer un chèque. Mais les médecins, eux, qui n’encaisseront plus les chèques, devront, sans parler de l’avance financière, assurer la ...

Comme Fernand Siré, et Valérie Boyer, qui y tient également, je propose qu’à partir du 1er juillet 2015, les médecins qui assurent la permanence des soins ambulatoires « peuvent » appliquer le tiers payant – et non « doivent ». À l’UMP, nous considérons que l’extension du tiers payant doit rester une démarche volontaire pour les médecins et ne...

Madame la ministre, madame la rapporteure, quand on ne sait pas résoudre un problème, on demande un rapport ! Cela étant, Valérie Boyer et Élie Aboud suivront de près ce rapport pour connaître les difficultés de la mise en oeuvre du tiers payant. La mise en oeuvre du tiers payant sur la part des dépenses prises en charge par l’assurance maladi...