Droit des étrangers
(Article 10)

Nous reprenons en quelque sorte le débat de tout à l’heure et c’est normal puisque nous sommes dans le flou le plus artistique. Nous parlerons probablement tout à l’heure de l’aide médicale d’État et de la dette contractée par les étrangers – parfois européens – auprès des hôpitaux français qui, pour la seule Assistance publique des hôpitaux d...

Si vous le permettez, l’impression générale, en tout cas pour le groupe Les Républicains, c’est que tout cela constitue un peu du bricolage. J’ai évoqué le changement de doctrine : dans un premier temps, le texte donne des gages aux associations en permettant une certaine extension des soins ; dans un second temps, vous reprenez la main, l’OFI...

Cela semble plutôt rassurant. Il ne s’agissait pas de refuser des soins à des étrangers qui en auraient besoin sur le territoire national mais simplement de savoir si le cas médical est avéré et si les soins sont disponibles dans le pays d’origine, ce qui est plutôt rassurant. L’ambiguïté est donc réelle : vous ouvrez le système avec une déres...

Ce n’est pas ce que j’ai dit. Au contraire, j’ai considéré que le dispositif proposé était plutôt bien.

Monsieur le rapporteur, le médecin doit évidemment vérifier l’identité du patient. Lorsqu’il reçoit un citoyen français, il lui demande sa carte vitale, ainsi que sa pièce d’identité.

C’est un problème déontologique et une question de responsabilité. Il faut bien qu’il vérifie que le dossier médical qu’il a sous les yeux est bien celui du patient qu’il examine. Sinon, c’est n’importe quoi ! Dire que le médecin n’a pas à vérifier l’identité de ses patients, c’est absolument extraordinaire ! Par ailleurs, ce que vous dites au...

La loi actuelle, dans sa sagesse, prévoyait que l’un des parents se rende au chevet de l’enfant malade, pendant que l’autre parent, en principe la maman, continuait de s’occuper des autres enfants qui restaient dans le pays d’origine.

Sous prétexte d’être généreux, sans doute, ce qui n’est pas contestable en soi, vous allez permettre, à chaque fois qu’un enfant sera malade, à ses deux parents, à ses frères, à ses soeurs, à son tuteur, et qui sais-je encore, de venir à son chevet.

Ce n’est absolument pas raisonnable. Si l’on était dans un monde de générosité et de respect mutuel, ce serait formidable, mais vous savez très bien que vous allez créer un effet d’aubaine incontestable. Cette mesure n’est pas responsable. Le dispositif qui prévoyait que l’un des deux parents vienne au chevet de l’enfant malade était équilibré....

Nous pensons, au sein du groupe Les Républicains, que le système actuel est plutôt équilibré et qu’il faut manier ces sujets avec beaucoup de précaution. Nous aurons l’occasion de discuter de l’aide médicale d’État qui est un scandale – dont le montant avoisine bientôt 1 milliard d’euros. Nous aurons aussi l’occasion de parler de la dette des p...

Je constate, monsieur le ministre, un changement radical de doctrine dont vous mesurerez, hélas, les effets catastrophiques en matière de finances publiques. Jusqu’à présent, dès lors que les soins existaient dans un pays, on n’accueillait pas un étranger malade en France. Désormais, il faut également que les soins soient accessibles. Vous ave...

Et cela sera recevable. Vous allez créer un appel d’air tout à fait considérable en contribuant à réactiver l’ensemble des filières. Vous allez accueillir les étrangers malades parce que les soins, tout en étant accessibles dans leur pays d’origine, y sont trop chers. Les pays qui ne pourront pas assumer un certain nombre de soins, en raison d...