Réseaux de soins des mutuelles

Monsieur le président, madame la ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, quel est le texte que nous examinons ce soir ? Il s'appelait, en début de séance, « texte visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins ». Comme c'est déjà le cas, Mme la rapporteure, à qui Jean-Patrick Gilles l'avait fait remarquer,...

Moi, je l'ai compris ! J'espère que vous aussi ! Mais, en réalité, c'est absolument incompréhensible ! Il a fallu, madame la rapporteure, que vous déposiez un amendement que nous allons examiner dans quelques minutes pour changer, par un titre absolument impossible à comprendre, l'intitulé d'un texte de loi dont vous avez découvert, grâce à un ...

L'expérience des réseaux de soins avec des remboursements différenciés mis en place par les assureurs et les institutions de prévoyance n'est pas vraiment satisfaisante. Elle suscite de forts mécontentements de la part des dentistes et opticiens, notamment lors d'appels d'offres que vous connaissez bien. En légalisant cette pratique pour les m...

La remise en cause des principes de 1945 s'accompagnera d'une grave mise en cause de la médecine libérale. À terme, le système mis en place risque en effet d'entraîner une concentration de l'activité de soins dans des réseaux privatifs mutualistes, créant ainsi une distorsion de concurrence avec les professionnels de santé de ville et vidant le...

Les professionnels de santé libéraux seront à la merci du bon vouloir des mutuelles, ce que nous voulons éviter. Même les praticiens agréés pourront, en l'état actuel de la proposition de loi, se voir déconventionner du jour au lendemain, car rien n'est prévu en ce domaine. Peut-on faire confiance aux mutuelles pour mieux gérer le système de sa...

Toutes les mutuelles autour de l'étang de Berre sont d'ailleurs en faillite ou sur le point de l'être, et ne vivent que de subventions communales. Je suppose que c'est la bonne gestion du Parti communiste, pour dire ce qui est, qui nous conduit à ce plan de licenciement de 400 personnes dans ma circonscription. Vous comprendrez donc que j'émett...

Je ne suis d'ailleurs pas le seul. Comme vous le savez, les rapports soulignant l'opacité de leurs frais de gestion et la faiblesse des remboursements affluent. Ce devraient pourtant être les organismes remboursant le mieux leurs adhérents ! Selon les études de l'IGAS, qui peut-être vous intéressent, les frais de gestion des organismes complém...

L'UFC- Que choisir ? a ainsi produit un rapport plutôt intéressant soulignant une nouvelle fois les graves dysfonctionnements du secteur et regrettant que les frais de gestion aient poursuivi leur course folle en 2010 pour atteindre le triste record de 23 % du montant des cotisations, ce qui représente quand même des centaines de millions d'eur...

Je suis toujours dans mes cinq minutes ! Ainsi, l'obligation de transparence mise en place par Xavier Bertrand a été renvoyée à plus tard par Mme la ministre. C'était sans doute trop difficile. Ce texte est un mauvais texte. Bien sûr, nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

À propos de l'article 1er, qui n'a malheureusement pas été supprimé, le rapport indique : « Le présent article vise à autoriser les mutuelles à pratiquer des modulations des prestations servies à leurs adhérents si ces derniers recourent à un professionnel, un service ou un établissement de santé membre d'un de leurs réseaux de soins. » C'est ...

Le sujet est d'importance. Les rédacteurs du texte ont décidé que les médecins devaient contracter individuellement avec des organismes dont il a été indiqué qu'ils sont extrêmement puissants. Ce que nous vous demandons, c'est une sécurité supplémentaire pour les professionnels, avec des contrats types qui seraient établis par décret en Conseil...

Quelle chose étrange que cet article 2, introduit à l'initiative de la rapporteure et de plusieurs de ses collègues : il est absolument incompréhensible. On n'en comprend absolument pas le but, à moins qu'il n'annonce une grande loi qui serait à venir. Lisons, au hasard, parce que, de toute façon, ce n'est que verbiage, je pense même que le Co...

Je termine, monsieur le président, je crois que cela en vaut la peine : nous luttons contre le côté anxiogène du texte que l'on nous prépare. C'est un membre du Parti socialiste qui a dit

En dépit des déclarations très générales sur le respect du libre choix du professionnel de santé par les patients que comporte cette proposition de loi, de très nombreux patients parmi les 38 millions d'adhérents des mutuelles constateront très rapidement que les actes et consultations de leurs médecins traitants ne sont pas aussi bien pris en ...

Je fais observer à Mme la rapporteure qu'elle me parle de l'alinéa 7 alors que nous en sommes à l'alinéa 5. Ne faisons pas de la science-fiction et annoncez-nous plutôt la prise de conscience du Gouvernement et de la commission. En l'état actuel de la discussion, ma question reste pertinente. Vous me dites : « On vous répond à l'alinéa 7 ! » M...

Il est défendu. (Les amendements nos 33 et 17 rectifiés, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement est essentiel. Les auteurs de la proposition de loi, maintenant conscients de la situation d'infériorité des professionnels de santé et des établissements contractant individuellement avec des organismes très puissants, situation que nous avons mise en évidence, ont enfin ajouté un article 2 posant des principes très généraux ma...

Comme l'ont évoqué différents orateurs, les dépenses publicitaires des mutuelles pèsent lourdement sur leurs coûts et frais de gestion qui s'avèrent très largement supérieurs à ceux de l'assurance maladie obligatoire et contribuent à la hausse régulière des tarifs pour les adhérents. Je note d'ailleurs que différents rapports remis par les adm...

Le présent amendement institue donc une contribution sur les dépenses publicitaires des organismes complémentaires de santé. Puisque nous assistons, à l'évidence, à une envolée de ces dépenses, ces quelques recettes supplémentaires seront sûrement les bienvenues !

Les auteurs de la proposition de loi souhaitent que les médecins contractent individuellement avec des organismes très puissants : 1,8 milliard d'euros de chiffre d'affaires pour la Matmut, 2 milliards pour la MGEN, 3,7 milliards pour le groupe Istya créé en 2011. Ces conventions individuelles risquent d'être d'autant plus déséquilibrées entre...