Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Motion de renvoi en commission)

Mes chers collègues, le moment est venu pour moi de tenter de vous persuader de renvoyer le texte en commission. En plaidant à l’instant pour un rejet préalable, Mme Le Callennec a suffisamment expliqué la position de notre groupe. Je serai donc plus bref. L’échec de la commission mixte paritaire est regrettable. Les sénateurs avaient accompl...

Vous le savez, madame la présidente. Il semble même que cela vous ait inquiétée. Nous ne disposons que de quelques heures. Nous allons donc travailler au pas de charge, puisque demain nous devons examiner, dans des conditions très compliquées, le projet de loi relatif à la santé.

Nous pensions en effet que le débat sur le projet de loi relatif à la santé ne pouvait pas se tenir dans des conditions normales, après les événements qu’a connus notre pays. Nous avons rendu service au Président de la République et à la ministre de la santé, en avançant que le débat, qui doit être apaisé, ne devait pas se dérouler la semaine ...

Nous examinerons par demi-journées ou durant la nuit des morceaux de loi sur la santé, ce qui ne laisse pas présager d’un travail parlementaire de qualité.

Je sais que cela vous énerve, madame la présidente. Quand vous intervenez ainsi, c’est que vous n’êtes pas très sûre de vous. J’ajoute que la réunion organisée au titre de l’article 88 n’a duré que sept à huit minutes.

Je défends une motion de renvoi en commission. Monsieur le président, ces interruptions sont insupportables !

Nous n’avons eu que quelques minutes pour examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Je vous laisse apprécier la qualité de notre travail. Malheureusement, il faut que nous retournions en commission.

Je pense d’ailleurs que vous êtes d’accord, madame la présidente. C’est pour cela que vous n’arrêtez pas d’intervenir. Beaucoup d’amendements du Gouvernement ont été déposés depuis le week-end. Sans doute votre force de travail vous a-t-elle permis de les étudier. Nous n’avons pas eu la même chance.

Nous n’avons pas pu regarder tous ces amendements. Vous avez donné raison à M. Lurton à l’instant. Si son amendement a été accepté, c’est que sommes nous aussi capables d’un bon travail. Pour moi, je sais que vous allez également me donner satisfaction, d’après ce que m’a susurré M. Bapt.

Celui-ci m’a en effet glissé à l’oreille que, sur l’article 7 bis, un de mes amendements est bon, et que vous pourriez me le prendre, sachant que celui du Gouvernement est infiniment meilleur. Reste que votre amendement ne me semble guère satisfaisant : il y manque un ou deux mots qui rendraient le texte intelligible. Il semble en effet que vo...