Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Motion de renvoi en commission
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3106 de financement de la sécurité sociale (2 commentaires, 1378 amendements)
- Avis N° 3127 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 3129
- Projet de loi N° 3221 de financement de la sécurité sociale (266 amendements)
- Rapport N° 3238 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Barbier (26 interventions)
- Dominique Tian (10 interventions)
- Francis Vercamer (4 interventions)
- Catherine Lemorton (3 interventions)
- Bernard Accoyer (3 interventions)
- Gisèle Biémouret (2 interventions)
- Jean-Pierre Door (2 interventions)
- Bernadette Laclais (1 intervention)
